Conditions Générales de Vente — Nautelio
Le site marchand nautelio.fr est la propriété de la SARL JALAM, 13 rue de la Guillardière, 35133 Lecousse — SIRET : 82244617500025 — TVA : FR74822446175.
Article 1 — Prix
1.1 Les prix sont indiqués en euros HT, hors frais d’expédition. 1.2 Livraisons dans le monde entier. 1.3 Commandes payables en euros. 1.4 La SARL JALAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de commande. 1.5 Les produits restent propriété de la SARL JALAM jusqu’au complet paiement.
Article 2 — Commande
Toute commande passée sur nautelio.fr vaut acceptation des présentes CGV. La SARL JALAM peut refuser toute commande pour motif légitime.
Article 3 — Validation des CGV
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions avant de passer commande.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir un produit de substitution ou obtenir le remboursement intégral de sa commande.
Article 5 — Livraison et Frais de Port
5.1 France métropolitaine : Colissimo Suivi (5,90 €), Chronopost Express 24h (12,90 €), Mondial Relay Point Relais (4,50 €). Livraison gratuite à partir de 150 € d’achats.
5.2 Les commandes sont expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Les commandes passées le vendredi après-midi, le week-end ou les jours fériés sont expédiées le mardi suivant ouvrable.
5.3 En cas de rupture partielle, les produits disponibles sont expédiés sans attente ; le reliquat est livré dès réception, sans supplément de port.
Article 6 — Règlement
Les commandes sont validées après réception et confirmation du paiement. Plusieurs modes de paiement sont proposés sur le site.
Article 7 — Paiement Sécurisé
Paiement accepté par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), virement bancaire ou chèque à l’ordre de SARL JALAM, 13 rue de la Guillardière, 35133 Lecousse.
Article 8 — Droit de Rétractation (14 jours)
8.1 Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour retourner tout produit. Les frais de retour sont à votre charge.
8.2 Retours à : SARL JALAM, 13 rue de la Guillardière, 35133 Lecousse, dans l’emballage d’origine avec copie de facture. Un numéro de retour doit être obtenu par e-mail avant tout envoi ; tout colis sans numéro de retour visible sera refusé.
Article 9 — Garanties
La SARL JALAM répond des défauts de conformité (art. L.217-4 Code de la consommation, garantie légale 24 mois) et des vices cachés (art. 1641 Code civil, 2 ans à compter de la découverte du défaut).
Article 10 — Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 15 jours après réception du retour, par crédit sur le compte bancaire du client.
Article 11 — Service Clientèle
- E-mail : contact@nautelio.fr
- Courrier : SARL JALAM — 13 rue de la Guillardière, 35133 Lecousse
Article 12 — Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site nautelio.fr (textes, images, logos, structure) sont la propriété de la SARL JALAM et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 — Responsabilité
Les produits commercialisés sur nautelio.fr sont conformes à la législation française. La SARL JALAM ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme ou d’une installation non professionnelle des produits.
Article 14 — Litiges et Médiation
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir le médiateur AME CONSO : 11 Place Dauphine, 75001 Paris — www.mediationconso-ame.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 15 — Protection des Données (RGPD)
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées pour son traitement et peuvent être transmises à nos partenaires logistiques. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@nautelio.fr.